Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

 

  1. Dispositions générales

La personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

En cas de refus des présentes CGU du Site, l’Utilisateur est invité à ne plus accéder ou utiliser le Site.

 Les CGU s’appliquent au Site et à toute déclinaison ou extension du Site, sur les réseaux sociaux existants ou futurs. Les CGU peuvent être imprimées par l’Utilisateur et restent accessibles à tout moment sur le Site.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de premier accès et/ou utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières, étant précisé que toute nouvelle utilisation du Site à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la version des CGU alors en vigueur.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. Objet du Site

Le Site a vocation à fournir à l’Utilisateur des informations relatives à l’organisation, les engagements, l’expertise, les publications et les actualités du Territoire et Habitat Normand.

Les informations fournies via la Site sont fournies à but informatif seulement et n’ont ainsi aucune valeur de conseil. Territoire et Habitat Normand ne saurait être responsable en cas de carences dans la mise à jour ou d’inexactitudes de ces informations de son fait ou de celle de ses partenaires.

 

  1. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Enfin, avant toute navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé au Site.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le cadre strictement prévu par les CGU, à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.

L’Utilisateur devra indemniser Territoire et Habitat Normand contre toute demande, action ou réclamation de tiers ou de tous troubles de nature à porter atteinte aux droits des Utilisateurs du Site ou à un tiers. L’Utilisateur s’engage à indemniser Territoire et Habitat Normand en cas de recours judiciaire ou amiable à cet égard (y compris de tous les frais résultants desdits recours judiciaires ou amiables tels que notamment les frais de procédure, de médiation et/ou d’avocats).

 

  1. Gestion du Site

Territoire et Habitat Normand se réserve notamment la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les CGU, de :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. Limitation de responsabilité

Territoire et Habitat Normand ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment Territoire et Habitat Normand ne saurait être responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion utilisé et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Territoire et Habitat Normand ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou en présence d’erreurs sur le Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Territoire et Habitat Normand met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel le Site est hébergé.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Territoire et Habitat Normand ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site de ce fait.

Territoire et Habitat Normand ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de Territoire et Habitat Normand du fait (i) de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou (ii) du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Territoire et Habitat Normand n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre Territoire et Habitat Normand de ce fait.

Si Territoire et Habitat Normand venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, schémas, dessins, illustrations, photographies, vidéos, etc.) du Site est et demeure la propriété exclusive de Territoire et Habitat Normand, à l’exception des contenus libres de droits. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement effectué sans le consentement de Territoire et Habitat Normand constitue une contrefaçon.

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Territoire et Habitat Normand, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@territoireethabitatnormand.fr.

Enfin, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues sur le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données sont strictement interdites.

Le fait pour Territoire et Habitat Normand de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

  1. Liens hypertextes et plug-in de réseaux sociaux

L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Territoire et Habitat Normand, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@territoireethabitatnormand.fr.

Territoire et Habitat Normand est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Territoire et Habitat Normand accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Territoire et Habitat Normand. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande de Territoire et Habitat Normand.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Territoire et Habitat Normand. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. Territoire et Habitat Normand ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site permettent de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J’aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation par l’Utilisateur sur le Site et les associer aux Données Personnelles auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Territoire et Habitat Normand n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux.

 

  1. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (LIL) et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), (ci-après la « Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles»), Territoire et Habitat Normand est le responsable du traitement des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs du Site.

Territoire et Habitat Normand est notamment susceptible de collecter, au travers du formulaire de contact présent sur le Site, le nom, prénom et l’adresse mail des Utilisateurs afin de pouvoir répondre à leurs interrogations et leur fournir toute information utile.

Un astérisque (-*) placé à côté du champ de saisie indique que l’information demandée est obligatoire et nécessaire afin de répondre à la demande de l’Utilisateur. En l’absence de réponse à ces informations obligatoires, Territoire et Habitat Normand ne sera pas en mesure de répondre favorablement à la demande de l’Utilisateur.

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles mis en œuvre par Territoire et Habitat Normand a pour objet (i) de gérer les demandes de prise de contact, soumises via le formulaire de contact et de (ii) personnaliser, analyser, évaluer et améliorer l’utilisation du Site et de son contenu.

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes : (a) sur la base du consentement de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques, (b) sur la base des intérêts légitimes poursuivis par Territoire et Habitat Normand.

Dans le cadre d’une prise de contact via un formulaire de contact (demande de renseignement, demande de devis), les Données Personnelles seront conservées par Territoire et Habitat Normand pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact d’un Utilisateur, sauf pour celles qui sont archivées pour une durée plus longue en exécution d’obligations légales.

Ces données sont destinées à l’usage de Territoire et Habitat Normand et de ses personnels, des sociétés membres de Territoire et Habitat Normand, le cas échéant, à des organismes externes afin de répondre à des obligations légales ou encore aux autorités dont le droit d’accès aux Données Personnelles est reconnu par la loi ou les règlements.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et dans les conditions prévues par celle-ci, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à en formuler la demande à Territoire et Habitat Normand par e-mail contact@territoireethabitatnormand.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Territoire et Habitat Normand Siège Social – avenue de Thiès – 14000 Caen. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (copie recto verso d’un justificatif d’identité signé). En cas de demande de rectification, il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire (https://www.cnil.fr/fr).

 

  1. Cookies

Territoire et Habitat Normand fait usage de témoins de connexion, communément appelés « cookies », qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone). Ces cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l’Utilisateur.

Territoire et Habitat Normand fait usage de Cookies Analytics sur le Site.  

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles à Territoire et Habitat Normand tant que les cookies sont présents sur le terminal de l’Utilisateur, sans pouvoir excéder une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.

Selon la règlementation applicable et à l’exclusion des cookies (i) ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou (ii) étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, Territoire et Habitat Normand sollicite le consentement préalable de l’Utilisateur en présence de tels cookies.

Lorsque l’Utilisateur navigue pour la première fois sur le Site, un bandeau apparaît pour obtenir les informations sur les cookies qui sont alors utilisés. Dans tous les cas, l’Utilisateur a le contrôle de ces cookies. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de retirer son consentement à tout moment via le lien suivant : [insérer le lien vers les informations cookies].

L’Utilisateur peut choisir de refuser à tout moment tout ou une partie de ces cookies par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant son navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Il est à préciser qu’un éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Le cas échéant, Territoire et Habitat Normand décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement, refusés ou supprimés.

Concernant les cookies émis lors de navigation par des tiers, les paramétrages dépendent du navigateur utilisé. Les instructions correspondant aux navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles par l’intermédiaire des liens ci-dessous :

 

  1. Loi applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Caen, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

  1. Modification des CGU

Territoire et Habitat Normand peut modifier et faire évoluer son Site et ses CGU à tout moment. À ce titre, l’Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des éventuels changements effectués.

 

  1. Contact

Pour toute question, information sur l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un message à l’adresse suivante : contact@territoireethabitatnormand.fr

 

 

COMMENTAIRES RELATIFS À L’ARBORESCENCE DU SITE http://www.territoireethabitatnormand.fr

 

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